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MDPHVérifié le 14 février 2025
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MDPH du Doubs

Besançon (25) · Bourgogne-Franche-Comté

Adresse13-15 rue de la Préfecture, 25043 Besançon Cedex
Téléphone03 81 25 90 00
AppelerItinéraireSite officiel

Horaires d'ouverture

Lundi8 h 30 à 12 h13 h 30 à 17 h
Mardi8 h 30 à 12 h13 h 30 à 17 h
Mercredi8 h 30 à 12 h13 h 30 à 17 h
Jeudi8 h 30 à 12 h13 h 30 à 17 h
Vendredi8 h 30 à 12 h13 h 30 à 17 h
SamediFermé
DimancheFermé

Accueil téléphonique accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes · Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Source : annuaire de l'administration (Service-Public.gouv.fr), mis à jour le 14 février 2025. Les horaires peuvent changer pendant les vacances et les jours fériés.

Ce que tu peux demander à la MDPH

RQTH

La reconnaissance de travailleur handicapé : aménagement de poste, accès à Cap emploi, emplois réservés.

Lire le guide RQTH →

AAH

L'allocation aux adultes handicapés, un revenu minimum versé par la CAF ou la MSA après accord de la MDPH.

Carte mobilité inclusion

Les mentions invalidité, priorité ou stationnement, selon ta situation.

PCH

La prestation de compensation du handicap : aide humaine, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule.

Orientation professionnelle

Vers le milieu ordinaire, une formation adaptée (centre de rééducation professionnelle) ou un ESAT.

Enfants : AEEH et scolarité

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et l'accompagnement à l'école, si tu es parent.

Un seul formulaire suffit pour plusieurs demandes : coche tout ce qui te concerne. C'est la CDAPH, une commission de la MDPH, qui décide.

Faire ta demande, étape par étape

  1. 1

    Récupère le formulaire

    Le formulaire de demande Cerfa n° 15692*01 sur Service-Public.gouv.fr, à l'accueil de la MDPH, ou en ligne si ton département propose le dépôt sur MDPH en ligne.

  2. 2

    Fais remplir le certificat médical

    Le Cerfa n° 15695*01, par ton médecin, daté de moins d'un an. Joins les comptes rendus et bilans récents.

  3. 3

    Décris ta situation

    La partie « vie quotidienne » et « vie professionnelle » compte beaucoup : explique concrètement ce qui est difficile et ce dont tu as besoin. Tu peux te faire aider par un travailleur social ou un espace France Services.

  4. 4

    Dépose ou envoie le dossier

    Avec une copie de ta pièce d'identité et un justificatif de domicile. Garde une copie de tout. La MDPH t'envoie un accusé de réception, puis sa décision.

Suivre mon dossier dans Mon carnet

Pour l'emploi : Cap emploi du Doubs

Avec une RQTH, Cap emploi t'accompagne dans ta recherche d'emploi ou pour garder ton poste. Le service est gratuit.

Cap emploi - Doubs

Cap emploi - Doubs et Territoire-de-Belfort

Questions fréquentes

Combien de temps met la MDPH du Doubs pour répondre ?

La MDPH a 4 mois à partir de la réception d'un dossier complet. Si tu n'as aucune réponse au bout de 4 mois, la demande est considérée comme refusée : tu peux alors la contester. Les délais réels varient selon les départements et les périodes, n'hésite pas à appeler pour connaître l'avancement.

Le dossier MDPH est-il payant ?

Non. Le formulaire et l'examen du dossier sont gratuits. Le formulaire officiel (Cerfa n° 15692*01) se télécharge sur Service-Public.gouv.fr ou s'obtient à l'accueil de la MDPH. Méfie-toi des sites qui proposent de remplir ou d'envoyer ton dossier contre paiement.

Quel certificat médical joindre ?

Le certificat médical Cerfa n° 15695*01, rempli par ton médecin et daté de moins d'un an au moment du dépôt. Ajoute les comptes rendus et bilans utiles : plus le dossier explique tes difficultés au quotidien et au travail, plus l'évaluation est juste.

Je ne suis pas d'accord avec la décision. Que faire ?

Tu dois d'abord faire un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), par écrit, dans les 2 mois qui suivent la réception de la décision. Il s'adresse à la MDPH du Doubs, sauf pour la carte mobilité inclusion où il s'adresse au président du conseil départemental. Si le refus est maintenu, tu peux ensuite saisir le tribunal indiqué dans le courrier.

La RQTH peut-elle être donnée à vie ?

Oui, depuis 2020, quand le handicap est irréversible. Sinon, elle est accordée pour une durée limitée (souvent de 1 à 10 ans) et il faut penser à la renouveler quelques mois avant la fin.

Les revenus de mon conjoint comptent-ils pour l'AAH ?

Non, plus depuis le 1er octobre 2023 : l'AAH est calculée sur tes seuls revenus. La MDPH décide du droit, puis la CAF (ou la MSA) calcule et verse l'allocation.

Coordonnées : Service-Public.gouv.fr, annuaire de l'administration (DILA), Licence ouverte 2.0, mises à jour le 14 février 2025. Les horaires peuvent changer pendant les vacances : appelle avant de te déplacer. Carnet Emploi n'est pas la MDPH et ne traite pas les dossiers.

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